Maître Benjamin GUERIN
Maître Benjamin GUERIN
Maître Benjamin GUERIN a prêté serment le 17 décembre 2018 et est inscrit au Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau des Deux-Sèvres.
Titulaire d’un double Master I en Droit des Affaires et en Droit du patrimoine ainsi que d’un Master II en Droit de l’affaire délivrée par la Faculté de Droit de l’Université de Poitiers, il a complété sa formation d’un Diplôme Universitaire en Droit du Sport.
Fort de deux années de collaboration au sein du Cabinet MONTAIGNE Avocats, il ouvre les portes de son propre cabinet à Niort, 16 rue de l’Hôtel de Ville en janvier 2021. Il exerce en partenariat avec 3 autres avocats.
Passionné de sport et notamment de handball, l’esprit d’équipe qui le caractérise fait de lui un professionnel déterminé et votre partenaire idéal pour résoudre ensemble vos litiges.
Formé initialement au Droit des affaires et dans un monde juridique en constante évolution, Me GUERIN est également Médiateur diplômé.
Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, accompagne les dirigeants d’entreprise et d’association à chaque étape de la vie de leur structure, depuis la création de leur activité, et conçoit les solutions sur mesure pour protéger vos intérêts.
Compétences
Maître Benjamin GUERIN assiste, conseille et représente ses clients dans toutes les procédures devant toutes les juridictions notamment dans les matières suivantes :
Droit des sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
- Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM ...)
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts
- Cession de parts sociales ou d'actions
Droit commercial, des affaires
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
Droit du sport
- Contrat de travail
- Contrat de transfert
- Contrat de participation à des manifestations sportives
- Contrat de partenariat
- Contrat de sponsoring, de parrainage
- Contrat de licence d'image (et plus largement des attributs de la personnalité).
- Discussion
- Négociation
- Rédaction.
- Avenant, renouvellement
- Informations et conseils sur les droits sociaux et fiscaux
- Assistance en cas de difficultés d'exécution ou de non respect du contrat par le club : non paiement des salaires ou des primes, modification des fonctions, mise à l'écart, sanction disciplinaire
- Assistance devant les commissions sportives des Ligues et Fédérations (Commission Juridique, Commission d'Appel, ...)
- Pour des joueurs, entraîneurs ou clubs, professionnels ou amateurs ; Dans toutes disciplines sportives, et en particulier football, futsal, basketball, rugby, handball, natation, hippisme, tennis, boxe, ...
- Assistance en cas de difficultés liées à un accident ou une maladie entraînant une invalidité ou une incapacité de travail.
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
- Conseil, assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses :
- devant les juridictions judiciaires (Conseil de Prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour Européenne de l'Union Européenne, Conseil de l'Europe)
- devant les juridictions administratives, pour les agents de la fonction publique (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel , Conseil d'État)
- devant les juridictions sportives (Commissions des Ligues Professionnelles et des Fédérations Nationales et Internationales, Comité National Olympique et sportif français, Tribunal Arbitral du Sport, ...).
- Commission Juridique
- Commission Disciplinaire
- Commission Règlements et Contentieux
- Commission de Contrôle de Gestion des Clubs (DNCG)
- Commission Statut du Joueur, Agent Sportif, Éthique
- Commissions d'Appel
- Procédure de conciliation facultative (art. R.141-19 du Code du Sport)
- Procédure de conciliation préalable obligatoire avant tout recours contentieux (articles R.141-5 et suivants du Code du Sport).
- Procédure devant le Collège et la Commission des Sanctions pour contester un contrôle antidopage positif
- Procédure portant sur :
- une suspension provisoire
- une proposition de composition administrative
- une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)
- un refus d'AUT
- une procédure d'infraction aux règles de lutte contre le dopage.
- Tribunal Administratif :
- recours en annulation pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire
- en référé et au fond
- Cour Administrative d'Appel
- Et dans certains cas, le Conseil d'État (avec le concours d'un avocat aux conseils).
Honoraires
Ils peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique, ou encore par l’aide juridictionnelle selon le montant des revenus.
Facturation des honoraires au forfait
Des honoraires forfaitaires peuvent être proposés notamment pour des dossiers contentieux récurrents, sans complexité particulière.
Il en est ainsi concernant le contentieux en droit de la famille.
Facturation des honoraires au temps passé
Les honoraires du cabinet sont calculés sur la base du temps passé par l’avocat sur les dossiers.
Le tarif varie de 110 € HT à 200 € HT de l’heure, en fonction de la complexité de l’intervention.
Ces honoraires n’incluent pas les frais et débours inhérents à la gestion du dossier (frais de déplacement, de greffe, d’huissier, de correspondant, de traduction, etc.)
Enfin, en fonction des éléments d’un dossier, il peut être convenu un honoraires de résultat.
Ce résultat peut être calculé tant sur les sommes obtenues que sur celles économisées.
Dans chaque cas, la tarification appliquée fera l’objet d’une concertation avec le client.
Il est ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 18h00.
